Conditions Générales – Boutique en ligne Le Vieux Château
1. Identité de l’entreprise
Le Vieux Château
Rue docteur Degavre 23
7880 Flobecq
E-mail : info@levieuxchateau.be
Téléphone : 0496 75 36 79
Numéro d’entreprise (TVA) : BE0873924072
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Le Vieux Château. En passant une commande, le client déclare accepter ces conditions.
3. Offre et prix
– Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition éventuels.
– L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles ou tant qu’elle est visible sur la boutique en ligne.
– Le Vieux Château se réserve le droit de modifier les prix et les informations relatives aux produits à tout moment.
4. Commandes et paiement
– Une commande n’est définitive qu’après confirmation par Le Vieux Château.
– Le paiement peut s’effectuer via les méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne (p.ex. Bancontact, carte de crédit, PayPal, virement bancaire).
– Tous les paiements s’effectuent via un environnement sécurisé géré par notre prestataire de services de paiement. Le Vieux Château n’a pas accès aux données de paiement du client.
– En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. Si le paiement n’est pas reçu à temps, Le Vieux Château se réserve le droit d’annuler la commande.
– En cas d’abus d’un moyen de paiement ou de suspicion de fraude, Le Vieux Château se réserve le droit de refuser la commande et d’en informer les autorités compétentes.
– Le client reçoit toujours une facture ou une preuve de paiement par e-mail après la finalisation de la commande.
5. Livraison
– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
– Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et non contraignants.
– Le Vieux Château n’est pas responsable des retards causés par des services de transport externes.
6. Droit de rétractation et politique de retour
– Conformément à la législation belge en matière de protection des consommateurs, le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
– Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou ayant une durée de conservation limitée (comme les repas frais ou les services traiteur).
– Pour les produits non périssables (comme le vin, les coffrets cadeaux ou les articles de merchandising), le client peut retourner le produit dans un délai de 14 jours, à condition qu’il soit inutilisé et dans son emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est endommagé ou livré incorrectement.
– Après réception et vérification du retour, le montant de l’achat sera remboursé dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement.
7. Réclamations
– Les réclamations doivent être signalées le plus rapidement possible et au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison à info@levieuxchateau.be.
– Le Vieux Château s’efforce de traiter les réclamations dans un délai de 14 jours.
8. Responsabilité
– Le Vieux Château n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
– La responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Confidentialité
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée (RGPD). Veuillez consulter la déclaration de confidentialité pour plus d’informations.
10. Droit applicable et litiges
– Le présent contrat est régi par le droit belge.
– Les litiges seront résolus en priorité à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de
Hainaut sont compétents.